Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV définissent les conditions contractuelles applicables entre Pusheo.ai (ci-après « Pusheo », « nous ») et toute personne physique majeure ou morale (ci-après le « Client ») souscrivant à l'un des services proposés sur pusheo.ai.

Les CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant toute souscription.

Pusheo se réserve le droit de faire évoluer les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

L'éditeur du site et des services Pusheo.ai est :

Raison sociale : [à compléter : raison sociale] Forme juridique : [à compléter : forme juridique] SIRET : [à compléter : SIRET] Siège social : [à compléter : adresse complète] Email : [à compléter : email de contact]

L'hébergement est assuré par Contabo GmbH, Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne.

« Service(s) » désigne l'ensemble des prestations proposées par Pusheo, notamment les audits SEO ponctuels et les abonnements de monitoring.

« Compte » désigne l'espace personnel du Client sur pusheo.ai, accessible via ses identifiants.

« Abonnement » désigne un accès récurrent payant à un ou plusieurs Services pour une durée déterminée, renouvelable par tacite reconduction.

« Crédits » désigne les unités d'utilisation consommées lors de l'exécution d'un audit ponctuel ou d'une action payante au sein d'un Abonnement.

Pusheo propose actuellement les services suivants :

• Audits SEO ponctuels (paiement à l'acte) : analyse d'un site via son URL, analyse du code source uploadé, corrections automatiques et génération d'un diff ou d'un dossier corrigé.

• Abonnements de monitoring (Starter, Pro, Agence) : suivi de positionnement, analyse concurrentielle, audits récurrents, corrections assistées par IA, alertes de régression.

Des prestations complémentaires d'hébergement web et de management de projets SEO seront proposées ultérieurement. Leurs conditions spécifiques feront l'objet d'un avenant aux présentes CGV lors de leur lancement.

Pusheo se réserve le droit de faire évoluer ses Services, d'ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, sans que cela ne puisse être considéré comme une rupture du contrat.

La souscription à tout Service payant requiert la création préalable d'un Compte. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.

Le Compte est strictement personnel. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son Compte.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, Pusheo se réserve le droit de suspendre ou résilier le Compte sans préavis, sous réserve d'en informer le Client.

Les prix des Services sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises sur la page Tarifs. Ils peuvent être révisés à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande ou du renouvellement.

Le paiement s'effectue en ligne, exclusivement par carte bancaire, via notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe Limited. Pusheo ne stocke aucune donnée bancaire.

Le paiement est exigible immédiatement pour les audits ponctuels et à chaque échéance de renouvellement pour les abonnements. En cas d'incident de paiement, l'accès au Service peut être suspendu de plein droit.

Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle selon le choix du Client, à compter de la date de paiement initial. Ils sont reconduits tacitement pour des périodes de même durée, sauf résiliation par le Client avant l'échéance.

La résiliation s'effectue à tout moment depuis le tableau de bord. Elle prend effet à la fin de la période en cours ; les sommes déjà versées ne sont pas remboursables, sauf cas de rétractation prévu à l'article 8.

Pusheo peut résilier un Abonnement en cas de manquement grave du Client à ses obligations, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28, 13° du même Code, le Client est informé que la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel (audit SEO, corrections automatiques, rapports) commence immédiatement après la commande. En acceptant ces CGV, le Client consommateur renonce expressément à son droit de rétractation pour les Services déjà exécutés.

Pour les Services non encore exécutés, la rétractation peut être notifiée par email à l'adresse de contact de Pusheo.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Le Client s'engage à utiliser les Services conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur, et notamment à :

• Ne soumettre à l'analyse que des sites et codes sources dont il est titulaire ou pour lesquels il dispose d'une autorisation explicite.

• Ne pas contourner, altérer ou tenter d'accéder de manière non autorisée aux Services.

• Ne pas utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

En cas de manquement, Pusheo peut suspendre l'accès au Service sans préavis et engager toute action légale appropriée.

Pusheo s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir les Services avec diligence et conformément à leur description. La présente obligation est une obligation de moyens.

Pusheo s'efforce de maintenir la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Aucune garantie de disponibilité à 100 % n'est offerte.

Les résultats d'optimisation SEO dépendent de multiples facteurs externes (algorithmes des moteurs de recherche, concurrence, qualité intrinsèque du site). Pusheo ne peut garantir un résultat de classement spécifique.

Tous les éléments du site pusheo.ai (textes, logos, marques, interfaces, code, algorithmes) sont la propriété exclusive de Pusheo et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Le Client conserve l'entière propriété de ses contenus (codes sources, textes, données) soumis au Service. Il concède à Pusheo une licence non exclusive, strictement limitée à l'exécution du Service, pour la durée nécessaire à sa réalisation.

Les corrections, diffs et livrables générés par Pusheo sont cédés au Client à compter du paiement intégral, sous réserve que leur utilisation soit faite de bonne foi et dans le respect des droits de tiers.

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse pusheo.ai/confidentialite. Elle fait partie intégrante des présentes CGV.

Pusheo agit en qualité de responsable de traitement pour les données de compte et de facturation, et en qualité de sous-traitant pour les données éventuellement contenues dans les contenus soumis à l'analyse.

La responsabilité de Pusheo ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et uniquement pour les dommages directs. Elle ne saurait couvrir les dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de référencement, perte de données ou atteinte à l'image.

En tout état de cause, la responsabilité de Pusheo est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze derniers mois précédant le fait générateur.

Le Client est seul responsable de la sauvegarde de son code source et de ses données avant soumission au Service.

Pusheo ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française : incidents majeurs d'hébergeur, attaques informatiques, défaillance des réseaux publics, catastrophes naturelles, etc.

En cas de force majeure, les obligations de chaque partie sont suspendues. Si l'empêchement perdure plus de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Pusheo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les Clients actifs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles.

À défaut d'acceptation, le Client peut résilier son Abonnement sans frais avant la date de prise d'effet des nouvelles CGV.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande par email.

Le Client résidant dans l'Union européenne peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.